Arrête n°8127 ITLS SM déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation, et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage › Art. 16 Art. 16 Art. 16 : L'inspecteur du Travail et des Lois sociales est chargé du contrôle de l'exécution du présent arrêté.