Article 9 : Le réglement intérieur doit étre rédigé en français. Sa traduction verbale
dans les diverses langues nationales est assurée par les délégués du personnel. une
seule fois le jour où I'employeur procède à l'affichage prévu à I'Article 8 du présent
arrété. La traduction au moment de l'affichage est effectuée pendant le temps de
travail et ne saurait excéder une durée de deux heures. Le temps pendant lequel le
travailleur assiste à la traduction est considéré et rémunéré comme temps de travail.
L'Employeur, peut aussi, parallèlement, à son initiative. prendre des dispositions
opportunes pour assurer la traduction et la vulgarisation du réglement intérieur