Art. 6

Art. 6 : Une majoration pour prime d'ancienneté est payée dans les conditions suivantes :

Après 3 ans de présence :

- 3% du salaire de base minimum de la catégorie du travailleur ;

Après 5 ans de présence :

- 5% du salaire de base de la catégorie du travailleur.

De la 5ème à la 15ème année incluse pour chaque année de service :

- 1% du salaire de base minimum de la catégorie du travailleur.

LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS