Art. 23 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté n° 5646 ITLS-SM du 31 août 1953 modifié par les arrêtés n° 119 MTAS du 5 janvier 1956 et 10368 MFPT du 3 octobre 1959.
Art. 23 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté n° 5646 ITLS-SM du 31 août 1953 modifié par les arrêtés n° 119 MTAS du 5 janvier 1956 et 10368 MFPT du 3 octobre 1959.