Article 17

Article 17 : Le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale, les inspecteurs du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec son annexe au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 janvier 1968

Abdou Rahmane DIOP

--- ANNEXE A L'ARRETE 000973 DU 23 janvier 1968 ---

BULLETIN DE PAIE

Nom de l'employeur……………………………………………………………

Adresse de l'employeur……………………………………………………....

Paie du……………….pour la période du………………………..au……………..

[Tableau 1 — Bulletin de paie]

Colonnes : N° d'ordre | Nom Prénoms du Travailleur | Adresse | Emploi | Classification | Salaire (En espèce : Salaire de base ; Nombre de journées, heures, vacation ou pièces ; TOTAL) | (En nature : Nourri ; Logé) | PRIMES (Ancienneté ; Rendement ; Diverses ; TOTAL)

[Tableau 2 — Bulletin de paie, suite]

Colonnes : INDEMNITES (Dépaysement ; Déplacement ; Diverses ; TOTAL) | Heures supplémentaires (Nombre ; Taux ; Total) | Salaire total brut | Retenues cession saisie-arrêt cautionnement ou retenues de l'article 107 (nourriture et logement) | Salaire Total

Registre des paiements

[Tableau 3 — Registre des paiements]

Colonnes : N° d'ordre | Nom, Prénoms du travailleur | Adresse | Emploi | Classification professionnelle | Salaire (En espèces : Salaire ; Nombre de journées heures vacations ou pièces ; Total) | (En nature : Nourri ; Logé)

[Tableau 4 — Registre des paiements, suite]

Colonnes : Accessoires fixes du salaire (Prime d'ancienneté ; Prime de placement ; Indemnité de dépaysement (art. 94-1°) ; Indemnité de déplacement ; Primes et indemnités diverses ; Total) | Heures supplément. (Nombre ; Taux ; Total) | Salaire total brut | Retenues cessions saisies - arrêts cautionnement ou retenues de l'article 107 nourrit.& log.

[Tableau 5 — Registre des paiements, suite]

Colonnes : Absence pour maladie ou accident (Date d'arrêt du travail ; Date de reprise du travail) | Absence autorisée (Date d'arrêt du travail ; Date de reprise du travail) | Absence non autorisée (Date d'arrêt du travail ; Date de reprise du travail) | Salaire total net