Article 16 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment l'arrêté local n° 5644 ITLS / SM du 31 août 1953 modifié par les arrêtés n° s 276- I.T.L.S. / S.M. du 18 janvier 1956, 8121 du 29 décembre 1953.
Article 16 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment l'arrêté local n° 5644 ITLS / SM du 31 août 1953 modifié par les arrêtés n° s 276- I.T.L.S. / S.M. du 18 janvier 1956, 8121 du 29 décembre 1953.