Art 9

Art 9 :Pour l’application de l’article 22 du décret n°62-0146 PC-MFPT-DTSS-TMO du 11 avril 1962, il est institué un système d’immatriculation des travailleurs sous une série unique,fonctionnant sous la responsabilité du service des statistiques du travail. Le service des statistiques du travail recevant les deux exemplaires de la « fiche individuelle d’enregistrement » en provenance d’une section régionale du service de la main-d’œuvre, procède à l’établissement de la fiche individuelle de base cartonnée conforme au modèle 2 annexé au présent arrêté,et compose,en fonction des indications mentionnées à la « fiche individuelle d’enregistrement »,le numéro d’immatriculation du travailleur. Le numéro d’immatriculation est formé de 15 chiffres. Ces quinze chiffres contiennent six composantes : A. Une composante à 1 chiffre : - le sexe du travailleur ; B. Une composante à 2 chiffres : - l’année de naissance du travailleur ; C. Une composante à 2 chiffres : - le mois de naissance du travailleur ; D. Une composante à 3 chiffres : - le lieu de naissance du travailleur ; E. Une composante à 1 chiffre : - la nationalité du travailleur ; F. Une composante à 6 chiffres : - le numéro d’ordre du travailleur (000.001 à 999.999) A B C D E F A. Le sexe du travailleur : - 1 pour le masculin ; - 2 pour le féminin. B. Année de naissance du travailleur : - millésime de l’année de naissance. C.Mois de naissance : Janvier…………………01 Août…………………….08 Février…………………02 Septembre………………09 Mars …………………..03 Octobre…………………10 Avril………………… 04 Novembre……………… 11 Mai…………………….05 Décembre……………….12 Juin…………………….06 Inconnu………………….00 Juillet…………………..07 D.Lieu de naissance : - pour les travailleurs nés au Sénégal, il y a lieu d’utiliser le Code des arrondissements ; - pour les travailleurs nés à l’étranger, il y a lieu de procéder de la façon suivante :00 dans les deux premières cases du D,suivi du code de nationalité (voir E) E.Nationalité du travailleur : Sénégal………………… 1 Autres pays d’Europe …………………... 7 Mauritanie……………...2 Liban – Syrie……………………………. 8 Guinée………………….3 Autres pays……………………………… 9 Mali…………………….4 Sans nationalité ou nationalité inconnue… 0 Autres pays d’Afrique… 5 France………………….6 F. Numéro d’ordre : - de 000.001 à 999.999 Le numéro d’immatriculation ainsi obtenu est reporté par le service des statistiques du travail : - sur les deux exemplaires de la « fiche individuelle d’enregistrement »,lesquels sont immédiatement réexpédiés : - l’exemplaire cartonné à la section régionale du service de la main-d’œuvre détentrice du dossier du travailleur ; - l’exemplaire sur feuillet papier à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ; - sur la « fiche individuelle de base » conservée au service des statistiques du travail et qui constitue l’élément composant du fichier nominatif central de la main-d’œuvre. La « fiche individuelle de base » doit être régulièrement complétée et recevoir toutes les informations relatives aux mouvements du travailleur, d’ordre professionnel ou géographique,objet,notamment,des déclarations de mouvements du travailleur. Par retranscription des données essentielles sur carte perforée,la « fiche individuelle de base » doit permettre d’apprécier à tout moment la situation du marché de l’emploi, en ce qui concerne le potentiel de main-d’œuvre. Le fichier nominatif central de la main-d’œuvre constitue l’inventaire permanent des effectifs de main-d’œuvre et des qualifications professionnelles.