Art 3: En conformité des dispositions de l’article 22 du décret n°62-0146 PC- MFPT-DTSS du 11 avril 1962 organisant le service de la main-d’œuvre,la nouvelle grille de quinze chiffres à six composantes (A,B,C,D,E,F) instituée par le présent arrêté pour l’immatriculation des travailleurs sous une série unique, est substituée sur tous les documents réglementaires relatifs à un travailleur (dossier du travailleur,carte du travail, déclaration de mouvement du travailleur),à celle antérieurement en vigueur.