Art. 13 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment, l'arrêté n° 2806 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 10 avril 1954.
Art. 13 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment, l'arrêté n° 2806 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 10 avril 1954.