Article premier : L’arrêté ministériel n° 7941 M.F.P.T : D.T.S.S :T.M.O. du 7 mai 1962, déterminant les modalités des déclarations de mouvements de travailleurs,est abrogé.
Article premier : L’arrêté ministériel n° 7941 M.F.P.T : D.T.S.S :T.M.O. du 7 mai 1962, déterminant les modalités des déclarations de mouvements de travailleurs,est abrogé.