Art. 6 : Le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Chapitre 4 Règlement intérieur a) ARRETE MINISTERIEL 74/MFPT/DTSS du 4 janvier 1968 fixant,en application de l’article 90 du Code du travail, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’établissement au-dessus duquel l’existence de ce règlement est obligatoire.