Article premier : La constitution, notamment au sein des comités de gestion, du service de la main-d'œuvre constitue un objet du remembrement des effectifs de main-d'œuvre et des qualifications professionnelles.
Les dossiers des travailleurs sont classés par ordre alphabétique et repris chronologiquement selon l'ordre de leur constitution, sur un cahier d'enregistrement.
Le numéro d'enregistrement du dossier est celui de la carte de travail qui s'y rattache.
Des fiches nominatives seront mises en service pour renvoyer aux dossiers des travailleurs.
Simples références aux dossiers correspondants, ces fiches nominatives, cartonnées et de manipulation aisée, seront classées par groupe professionnel, en suivant, à l'intérieur de chaque groupe le classement alphabétique : elles constituent un instrument permanent de classement, de pointage et de recherche de la main-d'œuvre, indépendamment d'état civil ou professionnels le concernant.
TITRE PREMIER