Article 7 : Le dossier du travailleur comprise d'une chemise cartonnée susceptible de contenir, avec les contrats, les déclarations d'emploi, d'embauchage et de cessation de travail, tous documents utiles fournis par l'employeur ou le travailleur dans le cadre des renseignements d'état civil ou professionnels le concernant.
Ces renseignements figurent sous six rubriques portées sur les pages de garde du dossier :
1. état civil ;
2. signalement ;
3. situation de famille ;
4. formation ;
5. emploi ;
6. observations.
Pour les étrangers, la mention de l'autorisation d'emploi doit figurer au dossier.
Pour les travailleurs en provenance de l'extérieur, la date d'entrée au Sénégal doit être mentionnée.
Les autres mentions, communes à tous les travailleurs quelle que soit leur nationalité, comprennent :
a) La case 8 porte mention du numéro de la section régionale du service de la main-d'œuvre, à l'inscription, à chaque dossier d'œuvre qui inscrit la carte de travailleur.
- le numéro de code est donné par le code établi à cet effet par le service de la statistique et de la mécanographie (voir annexe) ;
- par lieu de naissance, on entend :
- pour le Sénégal : les arrondissements ;
- pour tous les autres pays : le pays ou groupe de pays.
b) dans les deux cases D L'inscrit le code de la nationalité du travailleur :
1. pour les nationaux sénégalais ;
2. pour les nationaux des États français de l'ex AOF :
1. pour les nationaux des autres États d'Afrique d'expression française (y compris Madagascar) ;
2. pour les autres africains ;
3. pour les français ;
6. pour les européens ;
7. pour les libanais et les syriens ;
8. pour les autres asiatiques ;
9. pour les autres ;
10. pour les non déclarés ;
c) la case E porte mention du numéro de la section régionale du service de la main-d'œuvre, suivi des cinq derniers chiffres du numéro d'enregistrement du dossier (numéro de code géographique Région).
Servies de la main-d'œuvre :
- Bureau central à Dakar (Cap-Vert) ....... 1
- Section régionale de Ziguinchor (Casamance) ....... 2
- Section régionale de Diourbel ....... 3
- Section régionale de Saint Louis (Fleuve) ....... 4
- Section régionale du Sénégal oriental ....... 5
- Section régionale de Kaolack (Sine-Saloum) ....... 6
- Section régionale de Thiès ....... 7
[Schéma de cases : 1 3 1 4 2 1 4 0 0 0 0 0 0 ; A B C D E F]
s'il est immatriculé le premier sur le registre de Saint Louis.
Le dossier du travailleur est établi aussitôt après la fiche nominative individuelle.