ARRETE ministériel n°7109 MFPT/DTSSdu 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d’œuvre › Art 6

Art 6

Art 6 : Le chef du service de la main-d'œuvre organise en liaison avec le sous-directeur du Travail et de la Main-d'Œuvre des programmes de formation initiale et en cours d'emploi du personnel.

TITRE IV - IMMATRICULATION DES TRAVAILLEURS