Art 21 : Chaque bureau du service de la main-d'œuvre tient un classement des demandeurs d'emploi qui lui sont parvenus, en classement chaque demandeur ;
a) de suivre la succession des opérations effectuées par le service concernant chaque demandeur ;
b) sur une offre donnée, de trouver rapidement la totalité des demandeurs qui répondent aux caractéristiques de l'offre ;
c) d'établir, aussi facilement et rapidement que possible, la statistique des demandeurs d'emploi.
Dans ce but, les fiches des demandes d'emploi sont classées dans deux fichiers distincts comme précisé ci-après :
I. Fichier des demandeurs d'emploi disponibles
Le fichier contient les fiches des demandeurs d'emploi inscrits ou réinscrits au cours des quatre dernières semaines et qui sont toujours à la recherche d'un emploi.
Le placeur aura soin de prévenir chaque demandeur d'emploi, au moment de son inscription, de l'intérêt qu'il a de se présenter au service de la main-d'œuvre après quatre semaines pour confirmer son inscription. Cette indication portera sur la fiche de telle manière à attirer son attention si la date du maintenir son inscription dans le fichier des demandeurs d'emploi disponibles.
Ces fiches sont classées par groupes et sous-groupes de professions et dans chacun d'eux par profession suivant la classification internationale type des professions du B.I.T.
Ces groupes de profession sont séparés par des intercalaires portant l'indication du numéro de code du groupe et chaque groupe de profession ainsi que sa dénomination succincte.
Le classement alphabétique des demandes d'emploi joue à l'intérieur de la profession.
Exemple
Groupe de professions :
7.5 outillues, mécaniciens, plombiers, soudeurs ;
sous-groupe :
7.5.3 mécaniciens réparateurs ;
7.53.20 mécaniciens réparateurs de machines agricoles ;
(suit le classement alphabétique des demandeurs d'emploi) ;
7.53.75 mécaniciens réparateurs de véhicules à moteur ;
(suit le classement alphabétique des demandeurs d'emploi).
Les fiches des demandeurs d'emploi ayant fait l'objet d'un essai de placement en cours et dont le résultat est encore ignoré par le service, continuent à être classées parmi les demandes disponibles : elles sont munies d'un onglet afin de faciliter les recherches et les statistiques.
II. Fichier des demandeurs d'emploi indisponibles
Ce fichier groupe, par ordre alphabétique sans distinction d'année toutes les fiches des demandeurs d'emploi qui ont été placés. Aussi les fiches qui ont été retirées du fichier des « disponibles » sont pour mon reclassement d'inscription, soit toute autre raison.
Lorsqu'un demandeur d'emploi se présente au service de la main-d'œuvre, le placeur aura soin de consulter le fichier des demandeurs d'emploi indisponibles afin de s'assurer si l'intéressé n'a pas déjà été inscrit une première fois. Dans ce cas, il sort sa fiche du fichier des « indisponibles » pour la classer à nouveau dans le fichier des « disponibles » et y reporter éventuellement sa fiche d'informations utiles à son inscription.