Art 15

Art 15 : Toute demande d'emploi adressée au service de la main-d'œuvre donne lieu à l'établissement d'une fiche « demande d'emploi » comportant les renseignements suivants :

Au recto :

- le numéro d'ordre de l'offre d'emploi qui est le numéro chronologique d'inscription de l'offre au registre des offres d'emploi ;

- le numéro code du métier ;

- la date de l'offre (date d'établissement de la fiche) ;

Au recto :

- les caractéristiques de l'offre (recueillie verbalement, par lettre, par téléphone ou à la suite d'une visite) ;

- la raison sociale, l'activité, l'adresse, le numéro de téléphone de l'offrant, son numéro d'immatriculation en qualité d'employeur à la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail ;

- l'emploi offert (nature et qualification, adresse du lieu de travail, personne chargée de l'embauchage, jour et heure) ;

- les conditions de recrutement (âge, références, diplômes, connaissances exigées, salaire proposé, logement, nourriture, avantages, engagement définitif ou temporaire, horaire de travail, précisions sur le poste de travail et les aptitudes diverses).

Au verso :

Les essais de placement :

- nom du placeur ;

- date d'assignation du candidat ;

- candidats proposés (nom et prénoms du ou des candidats proposés) et numéros d'inscription de ces demandeurs au registre des demandes d'emploi ;

- les résultats enregistrés et les motifs des échecs éventuels.