Art 11 : Les démarches complètes de la carte d'identité, (numéro, date de délivrance, lieu de délivrance, autorité qui a délivré le carnet) doivent être reprises à la fois sur la fiche individuelle, à la suite de la carte du travailleur (« Signalement ») et sur la carte de travail (« pièce d'identité produite »).
TITRE V - DECLARATION ET ENREGISTREMENT DES MOUVEMENTS DES TRAVAILLEURS