Art 10 : Pour le travailleur déjà immatriculé à la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail, le numéro d'immatriculation à cette Caisse constitue l'élément composant du dossier de la main-d'œuvre.
[Schéma de cases : 1 3 1 4 2 1 4 0 0 0 0 0 0 ; A B C D E F]
s'il est immatriculé le premier sur le registre de Saint Louis.