ARRETE MINISTERIEL N° 3006 MFPTE-DTSS en date du 20 mars 1972 modifiant et complétant l’arrêté n° 974 MFPTE-DTSS du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d’emploi des domestiques et gens de maison.
ARRETE MINISTERIEL N° 3006 MFPTE-DTSS en date du 20 mars 1972 modifiant et complétant l’arrêté n° 974 MFPTE-DTSS du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d’emploi des domestiques et gens de maison.