Article 9

Article 9 :Tenue à jour par la circonscription maritime du « fichier nominatif » des marins Lorsqu’elle reçoit la « fiche individuelle d’enregistrement » cartonnée en retour du service des statistiques du travail, la circonscription maritime reporte le numéro d’immatriculation dans la série unique de la main-d’œuvre salariée sur le « dossier du marin »,sur la « fiche matriculaire » et sur le « titre professionnel » du marin,et classe la fiche individuelle d’enregistrement cartonnée au « fichier nominatif » des marins. Ces « fiches individuelles d’enregistrement » cartonnées sont classée à ce fichier par ordre alphabétique. Elles renvoient aux « dossier du marin » et aux « fiches matriculaires ».