Article 14

Article 14:Le Directeur du travail et de la sécurité sociale et le chef de la circonscription maritime de Dakar sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 20 décembre 1965 Le Ministre de la fonction publique et du travail Abdourahmane DIOP Le Ministre des travaux publics, de l’habitat de l’Urbanisme et des transports Mady CISSOKHO FICHE INDIVIDUELLE D’ENREGISTREMENT Profession……………….. N°d’immatriculation du travailleur Bénéficiaire de l’article 107 :oui-non (1) a b CADRES _ _ c Direction _ _ 53 d _ _ _ _ Supérieur e f 52 _ _ _ _ _ Subalterne N°d’immatriculation à la Caisse De compensation 52 N°de la Carte d’identité EMPLOYES Prénoms :…………………………….. Nom :……………………………………………… Hautement qualifié Né le ……………………………………………… 43 Lieu de naissance :………………………………… Qualifié Pays :……………………………………………… 42 Sexe masculin/féminin (1)………………………… Nationalité :……………………………………… Ordinaire Groupe ethnique :……………………………… 41 Situation de famille :célibataire,marié,divorcé,veuf (1) OUVRIERS Nombre d’épouses :…………………………………… Nombre d’enfants à charge :………………………… Hautement qualifié Etablie le 33 (2) ___ Qualifié par Sce de la Main-d’œuvre Sect.Régionale 32 _________________________ Caisse de compensation des Prest.Fam Ordinaire MANŒUVRES Spécialisé 22 Ordinaire 21 Apprenti 01 Non déclaré 00 Au moment de l’enregistrement Le travailleur est (3) a) en chômage depuis le :……. Catégorie du dernier emploi (2) b) occupé :(1) permanent/saisonnier depuis le Catégorie (2)……………… Etablissement…………………. ………………………………. Activité de L’établissement… Travail – lieu………………….. (1) Rayer les mentions inutiles (2) Cocher la case correspondante (3) Rayer les lignes inutiles FICHE INDIVIDUELLE D’ENREGISTREMENT MODIFICATION DE LASITUATION PROFESSIONNELLE N°d’immatriculation du travailleur Profession……………….. a Bénéficiaire de l’article 107 :oui-non (1) b _ CADRES _ c _ Direction _ d 53 _ _ _ _ Supérieur e f 52 _ _ _ _ _ Subalterne 52 N°d’immatriculation à la Caisse EMPLOYES De compensation Hautement qualifié Prénoms :…………………………….. 43 Nom :………………………………………….. Qualifié 42 Modification de la situation de famille Ordinaire Situation de famille (1) :célibataire,marié,divorcé,veuf 41 Nombre d’épouses :………………………………………………. OUVRIERS Nombre d’enfants à charge :…………………………………… Hautement qualifié 33 Etablie le (2) Qualifié ___ par 32 Sce de la Main-d’œuvre Sect.Régionale _________________________ Caisse de compensation des Prest.Fam Ordinaire MANŒUVRES Spécialisé 22 Ordinaire 21 Apprenti 01 Non déclaré 00 Le travailleur est (3) a) en chômage depuis le :……. Catégorie du dernier emploi (2) b) occupé :(1) permanent/saisonnier depuis le Catégorie (2)……………… Etablissement…………………. ………………………………. Activité de L’établissement… Travail – lieu………………….. c) a cessé définitivement de travailler le………………………………… (1) Rayer les mentions inutiles (2) Cocher la case correspondante (3) Rayer les lignes inutiles