Article 6:Les auteurs d’infractions aux dispositions du présent arrêté seront punis d’une amende de 1.000 à 2.500 francs et en cas de récidive,d’une amende de 2.000 à 18.000 francs,conformément aux dispositions de l’article 3,alinéa B du décret n° 62-017 P.C.- MFPT-DTSS-TMO du 22janvier 1962 fixant l’échelle des peines de simple police applicable aux auteurs de contraventions aux dispositions du code du travail et des règlements prévus pour son application.