Article premier : Champ d'application
§ 1er : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travailleurs des exploitations ayant pour objet la culture de la terre ou la récolte des fruits de cette culture, de quelque nature que soient ces exploitations agricoles.
§ 2 : Elles sont également applicables aux travailleurs :
- des exploitations de bois, des travaux d'abattage, d'ébranchage, de transport en forêt, lorsqu'ils sont exécutés sur le parterre de la coupe, des travaux de débit, façonnage, sciage, empilage, écorçage et carbonisation, des travaux de scieries mobiles accessoires des exploitations forestières ;
- des exploitations d'élevage, de dressage, d'entraînement des haras ;
- des activités de réparation, de remise en état et d'entretien des caniveaux, digues, diguettes, de réparation de drains et leur remplacement, de réparation des bâtiments agricoles dans le cadre d'exploitations agricoles préexistantes ;
- des coopératives agricoles de culture ou de stockage en commun ou de motoculture, à l'exclusion des autres coopératives qui sont soumises aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 134 du Code du travail ;
- des marais-salants en ce qui concerne les seuls travaux effectués sur les tables salantes dans le cadre des opérations du salinage ou de la récolte du sel, et ne comportant en œuvre aucun moyen mécanique mû par une force autre que celle de l'homme ou des animaux.
- des activités, y compris de bureau, qui sont liées de façon étroite et directe aux travaux agricoles dont elles suivent l'emploi du temps, activités telles que, par exemple, celles des commis d'appel, pointeurs de personnel, magasiniers chargés de la délivrance de l'outillage et de sa récupération en fin de journée ;