Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction › Préambule / Visas

Préambule / Visas

ARRETE MINISTERIEL n° 3751/MFPTEOP/DTSS en date du 6 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.