Art. 6. – Les inspecteurs du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ETABLISSEMENTS OU UNITES ARTISANALES DANS LESQUELS L'EMPLOI DES ENFANTS AGES DE MOINS DE DIX HUIT ANS EST AUTORISE SOUS CERTAINES CONDITIONS
(Tableau – ETABLISSEMENT OU UNITES ARTISANALES | CONDITIONS | MOTIFS)
Abattoirs d'animaux | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne peuvent être employés aux opérations d'abattage des animaux | Dangers d'accidents et de blessures
Production d'Acide chlorhydrique par la décomposition des chlorures de magnésium, d'aluminium et autres | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule les acides | Dangers de saturnisme
Acide muriatique (voir acide chlorhydrique) | Idem | Idem
Fabrication de l'Acide sulfurique) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule les acides | Dangers d'accidents
Affinage de l'or et de l'argent par les acides | Idem | Idem
Sciage et polissage à sec de l'albâtre | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Dépôts d'allumettes chimiques | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les magasins | Risques d'incendie
Dorure et Argenture sur métaux | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières | Risques d'émanation
Battage des grands tapis | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières | Poussières nuisibles
Barque à écorce dans les villes | Idem | Idem
Fabrication et dépôt de Benzine | Idem | Vapeurs nuisibles
Fabrication de Blanc de Zinc par la combustion du métal | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers de combustion et de condensation | Idem
Blanchiment (toile, paille papier) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent le chlore et l'acide sulfureux | Idem
Blanchisserie de linge | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on manipule du linge sale non désinfecté ou non lessivé | Dangers de maladies contagieuses
Soutiens de boîtes de conserves | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à la soudure des boîtes | Gaz délétères
Boutonniers et autres emboutisseurs de métaux par moyens mécaniques | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières | Dangers d'affections pulmonaires / Poussières nuisibles
Boyauderies | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés au soufflage | Dangers d'affections pulmonaires
Application des enduits du caoutchouc | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone et benzine | Vapeurs nuisibles
Travail du caoutchouc avec l'emploi d'huiles essentielles ou du sulfure de carbone | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone (voir huilage) | Idem
Teillage du chanvre en grand | Voir teillage
Chanvre imperméable | Voir feutre goudronné
Fabrication de chapeaux de feutre | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Fabrication de chapeaux de soie ou autres préparés au moyen d'un vernis (fours à chaux) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on fabrique et applique le vernis | vapeurs nuisibles
Dépôts de chiffons | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières | Poussières nuisibles
Traitement des chiffons par la vapeur de l'acide chlorhydrique | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés au triage et à la manipulation des chiffons | Dangers d'incendie
Chromolithographies | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les acides | Vapeurs nuisibles
Epaillage des laines et draps par voie humide | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides | Idem
Etoupes (transformation en) des cordages hors de service goudronnés ou non | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Emanations nuisibles
Faïence | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on pratique le broyage, le blutage | Idem
Fer (décrochage du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule des acides | Vapeurs nuisibles
Fer (galvanisation) | Idem | Idem
Feuilles d'étain | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone | Poussières nuisibles
Feutre goudronné (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Idem
Feutres et visières vernies (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés à la préparation et à l'emploi des vernis | Dangers d'incendie et vapeurs nuisibles
Filature de lin | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque l'écoulement des eaux n'est pas assuré | Humidité nuisible
Fonderies en 2ème Fusion de fer, de Zinc et de cuivre | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à la coulée du métal | Dangers de brûlures
Fourneaux (hauts) | Idem | Idem
Fours à plâtre et fours à chaux | Voir plâtre, chaux | Idem
Four à ciment | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés au bronzage à la machine | Idem
Fabrication de collodion | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières | Dangers d'incendie
Blanchisserie des déchets de coton et cotons gras | Les enfants âgés de seize ans ne seront pas occupés dans les ateliers où l'on manipule les matières premières et les dissolvants | Vapeurs nuisibles
Cordes d'instruments en boyaux (voir boyauderies) | Idem | Idem
Travail à sec des cornes, os et nacre | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers lorsque les poussières se dégagent librement | Poussières nuisibles
Teinture de crins | Voir teintureries
Crins de soie, de porcs | Voir soies de porc
Trituration des composés du cuivre | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégagent librement | Dangers maladies contagieuses / Poussières nuisibles
Décrochage du cuivre par les acides | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement | Gaz délétères
Dégraissage des déchets de laine | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégageront les vapeurs acides | Poussières nuisibles
Cardage des déchets de soie | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement | Dangers d'affections pulmonaires
Dorure et argenture | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se produisent des vapeurs acides ou mercurielles | Vapeurs nuisibles
Extraction pour la fabrication des savons et autres usages des huiles contenues dans les eaux grasses | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone | Vapeurs nuisibles
Battoirs à écorces | Voir battoir
Application de l'émail sur les métaux | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on broie et blutte les matières | Emanations nuisibles
Huiles de pétrole, de schiste et de goudron, essences et autres hydrocarbures employés pour l'éclairage, le chauffage, la fabrication des couleurs et vernis, le dégraissage des étoffes et autres usages de fabrication, distillation | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers de distillation et dans les magasins | Dangers d'incendie
Huiles essentielles ou essences de térébenthine, d'aspic et autres | Voir huiles de pétroles, de schistes, etc
Huiles extraites des schistes bitumeux | Voir huiles de pétroles, de schiste
Teillage de jute | Voir teillage
Usine de trituration du liège | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement | Poussières nuisibles
Teillage en grand du lin | Voir teillage
Dépôts de liquide pour l'éclairage au moyen de l'alcool et des huiles essentielles | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les magasins | Dangers d'incendie
Lin (teillage en grand du) | Voir teillage
Marbres (sciage ou poli, sec des) | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Matières minérales (broyage à sec des) | Idem | Idem
Mégisseries | Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à l'épilage des peaux | Dangers d'empoisonnement
Ménageries | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés quand les ménageries renferment les bêtes féroces ou venimeuses | Dangers d'accidents
Moulins à broyer, plâtre, la chaux, les cailloux | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés, quand les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Nitrate métalliques obtenus par l'action directe des acides (fabrication des) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés où se dégagent et se manipulent les acides | Vapeurs nuisibles
Noir minérale (fabrication du) par le broyage des résidus de la distillation des schistes bitumeux | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Olives, (tourteaux de) | Voir tourteaux
Ouates (fabrication des) | Idem | Idem
Papier (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés à la préparation et au triage des chiffons | Idem
Papier peint | Voir toiles peintes
Peaux étoffes et déchets de laine (dégraissage des) par les huiles de pétrole et autres hydrocarbures | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on traite par les dissolvants, où l'on trie, coupe et manipule les déchets | Dangers d'incendie / Poussières nuisibles
Peaux (lustrage et apprêtage des) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Peaux de lapin ou de lièvre (éjarrage et coupage des poils de) | Idem | Idem
Pétrole | Voir huiles de pétrole
Pierres (sciage et polissage) | Idem | Idem
Pilleries mécaniques de drogues | Idem | Idem
Poêliers, fournaise, poêles et tuyaux en faïence et terre cuite | Voir faïence
Poudreline (fabrication de la) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Poteries de terre (fabrication du) avec fours non fumeux | Idem | Idem
Extraction et piquage des grés | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Grillage de minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerais ne renferme pas d'arsenic | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on produit le grillage | Emanations nuisibles
Grillage et grattage de tissus | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés les produits se dégageront librement dans les ateliers | Idem
Pouzzolane artificielle (fours à) | Idem | Idem
Réfrigération (appareils de) par l'acide sulfureux | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides | Emanations nuisibles
Sel de soude (fabrication du) avec le sulfate de soude | Idem | Idem
Sinapismes (fabrication des) à l'aide des hydrocarbures | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se manipulent les dissolvants | Vapeurs nuisibles / Dangers d'incendie
Soies de porc (préparation des) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers | Poussières nuisibles
Soude | Voir Sulfate de Soude
Soufre (pulvérisation et blutage du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides | Emanations nuisibles
Sulfate de peroxyde de fer (fabrication du) par le sulfate de peroxyde de fer et l'acide nitrique (nitro sulfate de fer) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides | Vapeurs nuisibles
Sulfate de peroxyde de fer ou de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur la feuille (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides | Vapeurs nuisibles
Sulfate de soude (fabrication du) sur la décomposition du sel marin par l'acide sulfurique | Idem | Vapeurs délétères / Dangers d'incendie
Sulfure de carbone (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs nuisibles | Vapeurs délétères / Dangers d'incendie
Sulfure de carbone (manufacture dont s'expulse) en emploie en grand lieu | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs nuisibles | Vapeurs délétères / Dangers d'incendie
Sulfure de carbone (dépôts de) | Idem | Idem
Superphosphates de chaux et de potasse (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs acides et des poussières | Emanations nuisibles
Tabacs (manufacture des) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on émeule les masses | Idem
Taffetas et toiles vernies ou cirés (fabrication du) | Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on prépare et applique les vernis | Dangers d'incendie
[Fin du tableau et du texte]