Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction › Art. 2

Art. 2

Art. 2. – La liste des catégories d'entreprises interdites aux enfants et jeunes gens est donnée dans le tableau joint en annexe.