Annexe

ÉTABLISSEMENTS OU UNITÉS ARTISANALES DANS LESQUELS L'EMPLOI DES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EST AUTORISÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS

Établissement ou unités artisanalesConditionsMotifs
Abattoirs d'animauxLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés aux opérations d'abattage des animauxDangers d'accidents et de blessures
Production d'Acide chlorhydrique par la décomposition des chlorures de magnésium, d'aluminium et autresLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où l'on manipule les acidesDangers de saturnisme
Acide muriatique (avec acide chlorhydrique)IdemIdem
Fabrication de l'Acide sulfuriqueLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule les acidesDangers d'accidents
Affinage de l'or et de l'argent par les acidesIdemIdem
Sciage et polissage à sec de l'albâtreLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersPoussières nuisibles
Dépôts d'allumettes chimiquesLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les magasinsRisques d'incendie
Dorure et Argenture sur métauxLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresRisques d'émanation
Battage des grands tapisLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Battue à écurie dans les villesIdemIdem
Fabrication et dépôt de BenzineIdemVapeurs nuisibles
Fabrication de Blanc de Zinc par la combustion du métalLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers de combustion et de condensationIdem
Blanchiment (toile, paille, papier)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent le chlore et l'acide sulfureuxIdem
Blanchisserie de lingeLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on manipule du linge sale non désinfecté ou non lessivéDangers de maladies contagieuses
Soudures de boîtes de conservesLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à la soudure des boîtesGaz délétères
Boutonniers et autres emboutisseurs de métaux par moyens mécaniquesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresDangers d'affections pulmonaires / Poussières nuisibles
BoyauderiesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés au soufflageDangers d'affections pulmonaires
Application des enduits de caoutchoucLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone ou benzineVapeurs nuisibles
Travail du caoutchouc avec l'emploi d'huiles essentielles ou de sulfure de carboneLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone (voir huilage)Idem
Teillage du chanvre en grandVoir teillage
Chanvre imperméableVoir feutre goudronné
Fabrication de chapeaux de feutreLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersPoussières nuisibles
Fabrication de chapeaux de soie ou autres préparés au moyen d'un vernis (fours à chaux)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on fabrique et applique le vernisVapeurs nuisibles
Dépôts de chiffonsLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Traitement des chiffons par la vapeur de l'acide chlorhydriqueLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés au tirage et à la manipulation des chiffonsDangers d'incendie
ChromolithographiesLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les acidesVapeurs nuisibles
Épillage des laines et draps par voie humideLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acidesIdem
Étoupes (transformation en) cordages, lors de service goudronnés ou nonLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersÉmanations nuisibles
FaïenceLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresIdem
Fer (décrochage du)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où l'on manipule les acidesVapeurs nuisibles
Fer (galvanisation)IdemIdem
Feuilles d'étainLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de plombPoussières nuisibles
Feutre goudronné (fabrication du)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque se dégageront librement dans les ateliers les poussièresIdem
Feutres et toiles vernies (fabrication des)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on fabrique et applique le vernisDangers d'incendie et vapeurs nuisibles
Filature de linLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés à la préparation et à l'emploi des vernisHumidité nuisible
FonderiesVoir batterie
Fusion de fer, de Zinc et de cuivre
Fours à plâtre et fours à chaux
Four à ciment
Fabrication de cotonLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à la machineDangers d'accidents
Cordes d'instruments en boyaux (voir boyauderies)Voir boyauderies
Travail à sec des cornes, os et nerfsLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersPoussières nuisibles
Teinture de crinsVoir teinturerie
Crins de soie de porcVoir soie de porc
Trituration des composés du cuivreLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresDangers maladies contagieuses / Poussières nuisibles
Décrochage du cuivre par les acidesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acidesGaz délétères
Dégraissage des déchets de laineLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Cardage des déchets de soieLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresIdem
Dorure et argentureLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où l'on manipule les acidesVapeurs nuisibles
Extraction pour la fabrication des savons et autres usages, des huiles contenues dans les matières grassesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carboneVapeurs nuisibles
Battoirs à écorcesVoir battoir
Application de l'émail sur les métauxLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on fond et fixe les matièresÉmanations nuisibles
Huiles de pétrole, de schiste et de goudron, essences et autres hydrocarbures employés pour l'éclairage, le chauffage, la fabrication des couleurs et vernis, le dégraissage des étoffes et autres usages de fabrication, distillationLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers de distillation et dans les magasinsDangers d'incendie
Huiles essentielles ou essences de schistesVoir huiles de pétrole, de schistes
Huiles contenues dans schistes bitumeuxVoir huiles de pétrole, de schiste
Teillage de juteVoir teillage
Usine de trituration du MaïsLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Teillage en grand du linVoir teillage
Dépôt de liquide d'éclairage au moyen de l'alcool et des huiles essentiellesLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les magasinsDangers d'incendie
Marbres (sciage ou polissage à sec des)Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Matières minérales (broyage à sec des)IdemIdem
MégisseriesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers renfermant les têtes fixées ou vénéneusesDangers d'accidents
Moulins à broyer le plâtre, la chaux, les caillouxLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Nitrate métallique obtenu par l'action directe des acides (fabrication des)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides et où l'on manipule les acidesVapeurs nuisibles
Noir minéral (fabrication du) par le broyage à sec issu de la distillation des schistes bitumeuxLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersPoussières nuisibles
Ocres (fabrication des)Voir broyage
Ouates (fabrication des)IdemIdem
Papier (fabrication du)IdemIdem
Papier peintVoir teintures
Peaux, étoffes et déchets de laine (préparation des)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librementDangers d'incendie / Poussières nuisibles
PétroleVoir huiles de pétrole
Pierre (sciage et polissage à sec)IdemIdem
Pelleteries naturellesVoir teinture
Porcelaine (fabrication de la)Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussièresPoussières nuisibles
Poteries de terre (fabrication des) avec fours sous fourneauxIdemIdem
Extraction et piquage des grèsLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque se dégageront librement dans les ateliers les poussièresPoussières nuisibles
Grillage de minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerai ne renferme pas d'arsenicLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on produit le grillageÉmanations nuisibles
Grillage et grattage de tissusLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliersIdem
Pouzzolane artificielle (fours à)IdemIdem
Réfrigération (appareils de) par l'acide sulfureuxLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acidesÉmanations nuisibles
Sel de soude (fabrication du) avec le sulfate de soudeIdemIdem
Sinapismes (fabrication) à l'aide des hydrocarburesLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se manipulent les dissolvantsVapeurs nuisibles / Dangers d'incendie
Soies de porc (préparation des)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent librement les poussièresPoussières nuisibles
SoudeVoir Sulfate de Soude
Soufre (pulvérisation et blutage du)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acidesÉmanations nuisibles
Sulfate de peroxyde de fer (fabrication du) par le sulfate de peroxyde de fer et l'acide nitrique (nitro sulfate de fer)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acidesVapeurs nuisibles
Sulfate de protoxyde de fer ou de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur la feuille (fabrication du)IdemVapeurs nuisibles
Sulfure de carbone (fabrication du) par la décomposition de sel marin par l'acide sulfuriqueLes enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs nuisiblesVapeurs délétères / Dangers d'incendie
Sulfure de carbone (manufacture et emploi en grand)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs nuisiblesVapeurs délétères / Dangers d'incendie
Sulfure de carbone (dépôts de)IdemIdem
Superphosphate de chaux et de potasse (fabrication du)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides ou des poussièresÉmanations nuisibles
Tabacs (manufacture de)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on émeulte les massesIdem
Toiles et toiles vernies ou cirées (fabrication des)Les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on prépare et applique les vernisDangers d'incendie