Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens › Article 24

Article 24

Dans les établissements où s'effectuent les travaux énumérés au tableau annexé au présent arrêté, l'accès des locaux affectés à ces opérations est interdit aux enfants.