Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens › Article 2

Article 2

Il est interdit d'employer les enfants à la confection, la manutention et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures emblèmes, images et autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont de nature à blesser leur moralité ou à exercer sur eux une influence fâcheuse.