Arrêté local n° 6946 I.T : du 10 novembre 1953 rectifiant les arrêtés fixant les modalités d’application de la durée du travail par branches professionnelles Par arrêté du Gouverneur p.i.du Sénégal,en date du 10 novembre 1953,les arrêtés ci- après,en date des 26 et 30 juin 1953,fixant les modalités d’application de la durée du travail par branches professionnelles,sont rectifiés ainsi qu’il suit: 1°Arrêté n°4179 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les commerces de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires,page 636: Supprimer le paragraphe 5 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 6 de l’article 3 devient le paragraphe 5. Le reste sans changement. 2°Arrêté n°4181 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les banques et assurances,page 641: Supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 5 et 6 deviennent les paragraphes 4 et 5. Le reste sans changement. 3°Arrêté n°4189 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de transport et de travail aériens,page 660 Supprimer le paragraphe 3 de l’article 7 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 4 et 5 deviennent les paragraphes 3 et 4. Le reste sans changement. 4°Arrêté n°4192 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux,page 667: Supprimer le paragraphe 6 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 7 et 8 deviennent les paragraphes 6 et 7. Le reste sans changement. 5°arrêté n° 4194 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries chimiques,page 672: Supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 5,6 et 7 deviennent les paragraphes 4,5 et 6. Le reste sans changement. 6°Arrêté n°4195 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries du bois,page 676: Supprimer le paragraphe 6 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 7 devient le paragraphe 6.Le reste sans changement. 7°Arrêté n°4196 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert,page 679: Supprimer le paragraphe 6 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 7 et 8 deviennent les paragraphes 6 et 7. Le reste sans changement. 8°Arrêté n°4197 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles,page 682: Supprimer le paragraphe 7 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 8 et 9 deviennent les paragraphes 7 et 8. Le reste sans changement. 9°Arrêté n°4199 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique,page 688: Supprimer le paragraphe 7 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par l’inspecteur du Travail de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 8 devient le paragraphe 7.Le reste sans changement. 10°Arrêté n°4200 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries des cuirs et peaux,page 691: Supprimer le paragraphe 5 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 6 et 7 deviennent les paragraphes 5 et 6. Le reste sans changement. 11°Arrêté n°4201 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries du vêtement,page 694: Supprimer le paragraphe 7 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 8 devient le paragraphe 7.Le reste sans changement. 12°Arrêté n°4202 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries du livre,page 697: Supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 5 devient le paragraphe 4.Le reste sans changement. 13°Arrêté n°4205 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les biscuiteries,chocolateries,page 705: Supprimer le paragraphe 5 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 6 et 7 deviennent les paragraphes 5 et 6. Le reste sans changement. 14°Arrêté n°4206 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les industries de la minoterie,page 708: Supprimer le paragraphe 7 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 8 devient le paragraphe 7.Le reste sans changement. 15°Arrêté n°4207 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les abattoirs,page 711: Supprimer le paragraphe 5 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 6 et 7 deviennent les paragraphes 5 et 6. Le reste sans changement. 16°Arrêté n°4208 I.T.du 26 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les hôpitaux et établissements hospitaliers,page 714: Supprimer le paragraphe 3 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.Le reste sans changement. 17°Arrêté n°4310 I.T.du 30 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et dérivés, page 725: Supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 5 et 6 deviennent les paragraphes 4 et 5. Le reste sans changement. 18°Arrêté n°4311 I.T.du 30 juin 1953,fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les fabriques de conserves,page 727: Supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 relatif à la suspension éventuelle par le Chef du Territoire de l’usage des récupérations en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle. Les paragraphes 5 et 6 deviennent les paragraphes 4 et 5. Le reste sans changement.