Arreté Local n°3724 I.T. DU 22 JUIN 1954 relatif au travail des enfants › Art.8

Art.8

Art.8 : Il est interdit d'employer les enfants à des travaux souterrains dans les mines et carrières et, généralement, dans tout établissement où le travail s'exerce dans des conditions dangereuses ou insalubres susceptibles de provoquer une maladie professionnelle.