Arreté Local n°3724 I.T. DU 22 JUIN 1954 relatif au travail des enfants › Art.5

Art.5

Art.5 : Les industries dans lesquelles tout travail de nuit est interdit aux enfants, le travail de nuit s'entendant du travail effectué entre vingt-deux heures et cinq heures, sont déterminées par l'Inspecteur du Travail.