Arreté Local n°3724 I.T. DU 22 JUIN 1954 relatif au travail des enfants › Art.31

Art.31

Art.31 : Les enfants employés dans les manufactures, usines, mines, minières, carrières, ateliers, chantiers, et leurs dépendances doivent être occupés conformément aux dispositions du présent arrêté.