Art.12 : Les enfants ne peuvent être employés à un travail au-dessous du sol ou souterrain qu'à l'intérieur qu'à l'extérieur du lieu habituel de travail, dans les conditions ci-après :
1° Port des fardeaux :
- Garçons de 14 à 16 ans........... 15 kilogrammes
- Garçons de 16 à 18 ans........... 20 kilogrammes
- Filles de 14 à 16 ans........... 8 kilogrammes
- Filles de 16 à 18 ans........... 10 kilogrammes
2° Transport par wagonnets circulant sur la voie ferrée :
- Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans........... 500 kg véhicule compris
- Filles au-dessous de 16 ans........... 150 kg
- Filles de 16 ou 17 ans........... 300 kg
3° Transport sur brouettes :
- Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans........... 40 kg véhicule compris
4° Transport sur véhicule à 3 ou 4 roues :
- Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans........... 60 kg véhicule compris
- Filles au-dessous de 16 ans........... 35 kg véhicule compris
- Filles de 17 ou 18 ans........... 60 kg véhicule compris
5° Transport sur charrette à bras :
- Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans........... 130 kg véhicule compris
6° Transport sur tricycles-porteurs :
- Garçons de 14 ou 15 ans........... 50 kg véhicule compris
- Garçons de 16 ou 17 ans........... 75 kg véhicule compris
Les modes de transport énoncés sous les numéros 3, 5 et 6 sont interdits aux enfants de sexe féminin.