Article premier:Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs sont répartis comme suit: 1° huit sièges sont attribués aux représentants des travailleurs. La totalité de ces sièges est attribuée à la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS); 2°parmi les huit sièges prévus au titre de la représentation des employeurs: - cinq sièges sont attribués à l’Union intersyndicale d’Entreprises et d’Industries de l’Afrique occidentale (UNISYNDI); - deux sièges sont attribués au Syndicat patronal et artisanal de l’Ouest africain (SYPAOA).