ARRETE INTERMINISTERIEL N°5326 MFPET – DTSS -en date du 2 juin 1981 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du comite technique consultatif national pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs › Article 2 Article 2 Article 2 :Sont abrogés les dispositions de l’arrêté n° 834 MFPET – DTSS du 6 janvier 1970.