En application des dispositions du 1er alinéa de l'article 12 du décret n°2012-832 du 07 août 2012 susvisé, les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de Prévoyance Maladie, sont ceux qui figurent en annexes au présent arrêté respectivement sous n°1 (modèle-type de statuts) et n° 2 (modèle-type de règlement intérieur).