Article premier. - En application des dispositions du ler alinéa de Particle 12 du décret
n°2012-832 du 07 août 2012 susvisé, les modèles-types de statuts et de règlement intérieur
des Institutions de Prévoyance Maladie, sont ceux qui figurent en annexes au présent arrêté
respectivement sous n°1 (modèle-type de statuts) et n° 2 (modèle-type de règlement intérieur).
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