Article 2. - En application des dispositions du second alinéa de Particle 12 du décret n°2012-
832 du 07 août 2012 susvisé, la liste des rubriques de prestations, partiellement prises en
charge et des forfaits, dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur de chaque
Institution, est établie ainsi qu*il suit:
- les consultations de médecine générale et de médecine spécialisée ;
- les analyses, radios, médicaments prescrits sur ordonnance médicale ;
- les soins conservateurs, ou extractions dentaires ;
- les accouchements ;
- l*optique médicale ;
- les transports aller-retour pour une hospitalisation sur rétablissement hospitalier le
plus proche du domicile ;
- l`hospitalisation chirurgicale et médicale.
Les soins à prise en charge facultative sont notamment :
- les soins dentaires prothétiques ;
- les appareils orthopédiques ;
- les soins de massage ou de kinésithérapie prescrits par, un médecin ;
- les actes de radiologie coûteux (Imagerie par résonance magnétique ...).
Le médecin conseil de l`Institution de Coordination de l,Assurance Maladie obligatoire
(ICAMO) peut être amené à se prononcer, à priori ou à posteriori, sur le caractere
médicalement justifié des prestations visées à l*alinéa ler du présent article. Liavis du
médecin conseil s'impose à FIPM.
Tous les actes donnant lieu à une prise en charge doivent être présentés à l*lnstitution dans un
délai maximum de 30 jours à partir de la date d`établissement.