Arrêté interministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6508 du 30 juin 1997 modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs › Article premier

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Le montant de la retenue opérée sur les traitements et salaires des travailleurs est porté de cinq cent francs CFA à mille francs CFA par mois.