Arrêté général n° 8845 I.G.T.L.S : A.O.F. du 15 novembre 1955, fixant la liste des établissements où sont effectués des travaux insalubres ou salissants et les conditions dans lesquelles des bains-douches seront mis à la disposition du personnel dans ces établissements (J.O.A.O.F. du 26 novembre 1955, p. 1925).
LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, GOUVERNEUR GENERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail Outre-Mer, spécialement en ses articles 133 à 136, promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 8214 S. ET. du 24 décembre 1952 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 34 C.T.–T.S.–3 du 16 novembre 1953 ;
Vu l'arrêté général n° 9176 I.G.T.L.S : A.O.F. du 14 décembre 1953, instituant un Comité technique consultatif fédéral pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ;
Vu l'arrêté général n° 29 I.G.T.L.S : A.O.F. du 5 janvier 1954, nommant les membres du Comité technique consultatif fédéral ;
Vu l'arrêté général n° 5253 I.G.T.L.S : A.O.F. du 19 juillet 1954, déterminant les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables en Afrique occidentale française aux travailleurs des établissements de toute nature et plus spécialement en son article 13 ;
Vu l'avis émis par le Comité technique consultatif fédéral d'hygiène et de sécurité en sa séance du 5 novembre 1955,
ARRETE :