TITRE IV
Hygiène et sécurité
Chapitre 1
Textes d'un intérêt général
a) ARRETE GENERAL 5253 I.G.T.L.S/A.O.F du 19 juillet 1954 fixant en application des dispositions de l'article 134 du Code du Travail Outre-Mer les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables en Afrique occidentale française et aux travailleurs des établissements de toute nature.
b) ARRETE GENERAL 8845 I.G.T.L.S : A.O.F du 15 novembre 1955 fixant la liste des établissements où sont effectués des travaux insalubres ou salissants et les conditions dans lesquelles des bains-douches seront mis à la dispositions du personnel dans ces établissements.
c) Décret n° 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'Hygiène et de Sécurité du Travail.
Arrêté général n° 5253 I.G.T.L.S.A.O.F du 19 juillet 1954, fixant en application des dispositions de l'article 134 du Code du Travail Outre-Mer les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables en Afrique occidentale française aux travailleurs des établissements de toute nature
LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, GOUVERNEUR GENERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR.
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre et 30 mars 1925 ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail Outre-Mer, spécialement en ses articles 133 à 136, promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 8214 S.ET. du 24 décembre 1952 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 34 C.T./S./3 du 16 novembre 1953 ;
Vu l'arrêté général n° 9176 I.G.T.L.S : A.O.F. du 14 décembre 1953, instituant un comité technique consultatif fédéral pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ;
Vu l'avis émis par le Comité technique consultatif fédéral d'hygiène et de sécurité des travailleurs en ses séances des 9 et 11 mars 1954 ;
Vu la délibération du Grand Conseil de l'Afrique occidentale française n° 260 G.C.- 53 du 23 novembre 1953 ;
Vu l'avis émis par la Commission permanente du Grand Conseil dans sa séance du 29 avril 1954,
ARRÊTE :
Chapitre premier - Champ d'application