Article 55 : Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail particulier et utilisés à des travaux automatiques que sous certaines conditions auxquelles ils sont astreints à fournir un travail régulier excédant leurs forces.
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2° des plans de détail côtés des éléments de protection ;
3° une notice descriptive et explicative du fonctionnement du dispositif de protection ;
4° éventuellement, une photographie de la machine ou du dispositif de protection amovible, format 18 X 24.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de la protection aura été homologué dans un pays étranger, il suffira de joindre à la demande la documentation et les pièces présentées dans ce pays.