Article 49

Article 49 : Il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des transmissions et mécanismes en mouvement, lorsque ce voisinage représente un danger, sauf en ce qui concerne les opérations de nettoyage et de graissage qui doivent être assurées par des moins 80 centimètres.

Les passages entre les machines auront une largeur d'au moins 80 centimètres.

Le sol des intervalles sera nivelé.

Paragraphe 2 - Protection contre les machines dangereuses