Arrêté général n°5253 I.G.T.L.S.A.O.F du 19 juillet 1954, fixant en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Afrique occidentale française aux travailleurs des établissements de toute nature › Article 46

Article 46

Article 46 : La mise en train et l'arrêt collectif de machines actionnées par une même chaîne complexe d'organes seront précédés d'un signal convenu.