Article 41

Article 41 : Les appareils élévateurs, ainsi que contre les surcharges, et leur installation présentant un caractère de sécurité tant pour les personnes que pour les choses.

Les appareils élévateurs, ainsi que leurs accessoires de fixation, de suspension et d'amarrage, devront être construits, installés et entretenus pour résister aux efforts auxquels ils sont soumis ; ils devront en outre être protégés contre les surcharges au moyen de dispositif approprié.

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