Article 14 : Les travailleurs, quel qu'en soit le nombre, devront disposer de cabinets d'aisance. Ces installations ne devront pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elles seront aménagées et ventilées de manière à ne dégager aucune odeur. Un intercepteur sera toujours installé entre la cabine et la fosse d'égout.
Elles seront couvertes d'une toiture fixée à demeure. Chaque cabine sera munie d'une porte pleine ayant au moins 1 m. 50 de hauteur et pourvue de dispositifs permettant de la fermer aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.
Lorsque l'établissement est ou peut être branché sur une distribution publique d'eau, chaque cabine de water-closet devra être munie d'une chasse d'eau qui sera maintenue en bon état de fonctionnement.
Les cabinets d'aisance seront convenablement éclairés. Le sol et les parois seront en matériaux imperméables. Les parois ou parties de parois qui ne seront pas recouvertes de carreaux de faïence ou de granito seront revêtues de peinture d'un ton clair ou d'un badigeon au lait de chaux.
Il y aura au moins un cabinet et un urinoir pour vingt-cinq hommes, un cabinet pour vingt-cinq femmes. Dans les établissements occupant plus de cinquante femmes, des cabinets à siège seront installés pour être mis à la disposition des femmes en état de grossesse.
Dans les établissements ou parties d'établissement qui emploient un personnel mixte, à l'exception des bureaux, les cabinets d'aisance seront nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.
Les cabinets d'aisance et les urinoirs seront complètement nettoyés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par jour.
Les effluents seront, sauf dans le cas d'installation temporaires, telles que les chantiers, évacués soit dans les collecteurs d'égouts publics, soit dans des fosses d'un modèle agréé par le Service local d'Hygiène.
L'emploi de puits absorbant sera interdit, sauf autorisation de l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales du ressort, dans le cas d'établissements isolés ou d'installation temporaire, telles que les chantiers.
Dans les établissements occupant plus de cent travailleurs, un personnel sera spécialement affecté au nettoyage des cabinets d'aisance et des urinoirs.