Article 13 : Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants dont la liste sera fixée par arrêté du Chef du Groupe de territoires, il sera installé des bains-douches qui seront mis à la disposition du personnel dans les conditions que fixera cet arrêté
Le sol et les parois du local des bains-douches seront en matériaux imperméables, les peintures seront d'un ton clair.
Le local devra être tenu en état de propreté.