Arrêté fixant les ressorts des Inspections du Travail et de la Sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement › Article 13 Article 13 Sont abrogés l'arrêté n°11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 et l'arrêté n° 12336 MTDSOPRI/DGTSS du 4 août 2014.