Préambule / Visas

REPUBLIQUE DU sENEGAL ___MTDsoPRl/DGTSS

Un Peuple - Un But - Une Foi

Ministère Ju 'Travail :fu (Dialogue social;

112: Organisation: pmfimonneüês n dès

Rçûztions avec lè.: Institutions Dakar, le

Arrêté fixant les ressorts des Inspections du Travail

et de la Sécurité sociale et définissant leur

organisation et leurs règles de fonctionnement

Le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et

des Relations avec les Institutions,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997, portant Code du travail, modifiee ;

VU le décret n° 2017-1531 du 6 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2017-1533 du 7 septembre 2017 fi×ant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2017-1546 du 8 septembre 2017 portant répartition des services de I'Etat et

du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation

publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le

VU le décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du

Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les

Institutions ;

Sur la note de présentation du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale ;

ARRÊTE :